Le troisième volet de la convention de gestion des personnels contractuels de l'Université de Strasbourg (UdS) a été présenté et adopté à l'unanimité au CTP (Comité technique paritaire) le 27 juin et sera soumis au vote du Conseil d'administration le 7 juillet prochain. Spécifiquement consacré au statut des chargés d'enseignement vacataires, ce volet vient boucler la boucle : désormais, l'ensemble des personnels non-fonctionnaires de l'UdS voient leur travail situé dans un cadre, avec un vrai statut : une exception dans les universités françaises ! Échanges croisés avec Hugues Dreyssé, vice-président Ressources humaines et politique sociale, et Marylène Oberlé, DRH de l'université.
Ce troisième volet de la convention signé, tous les personnels se trouvent avec un vrai statut. Quel a été le cheminement ?
HD : Il faut se souvenir que c'était une des promesses de campagne du candidat Beretz en 2008. Il s'était engagé à mettre en place une convention de gestion des personnels non-fonctionnaires de l'UdS. Dans un premier temps, nous avons construit, avec les partenaires sociaux, une convention pour les personnels Biatoss non-fonctionnaires (signé le 15 décembre 2009), puis une convention pour les enseignants et enseignants-chercheurs contractuels (28 septembre 2010) et enfin, ce 3e volet qui concerne les chargés d'enseignement vacataires (CEV).
MO : Ainsi, tous les personnels de l'UdS ont aujourd'hui un statut et par conséquent connaissent les règles qui régissent leur embauche, le régime juridique de leur contrat, ses éventuelles dispositions particulières, etc. C'est important !
HD : Concernant les trois volets de la convention, nous sommes allés au-delà de ce que nous impose le législateur. Par exemple, les contractuels Biatoss qui sont sur des emplois reconnus permanents, bénéficient du même déroulé de carrière que les fonctionnaires, avec le même régime indemnitaire. Nous sommes la seule université de France à proposer et mettre en œuvre ce principe : « À travail égal, situation de travail égale ».
Le statut des CEV pose des problèmes spécifiques liés à la nature même de leur mission. Comment les avez-vous pris en compte ?
MO : C'est un décret d'octobre 1987 qui fonde le statut des chargés d'enseignement vacataires dans les universités, décret modifié en décembre 2000. Les CEV sont des personnes extérieures à l'établissement choisies pour assurer des enseignements spécifiques, en lien avec leur profession. Les décrets précisent que les CEV doivent avoir une activité professionnelle principale ailleurs qu'à l'université (au moins 900 heures par an, soit plus d'un mi-temps). Ce sont des professionnels, salariés, ou pratiquant en libéral. L'université est tenue de faire appel à des CEV dans le cadre de formation professionnalisantes : dans les licences pro, par exemple, où 30% des enseignements doivent être assurés par des professionnels non-universitaires !
HD : En 2009, l'UdS a signé 4 458 contrats pour des CEV. Près de 4 000 travaillent moins de 65 heures par an, ce qui est tout à fait conforme à l'esprit de la loi. Le 3e volet de la convention encadre précisément leur travail et définit leurs droits (à la formation par exemple) et leurs obligations. Elle limite leur service à 96 heures par an. Le montant de leur rémunération est, quant à lui fixé par la loi.
Et alors, que deviennent ceux qui font des services plus importants ?
MO : Nous avons mené une enquête pour chercher quelle est la situation exacte des CEV qui font des services importants. Il se trouve que ce sont essentiellement des enseignants en langues, spécialité où de réels besoins existent qui ne peuvent être couverts par les enseignants fonctionnaires. C'est pourquoi nous avons ouvert des postes d'enseignants contractuels en allemand, anglais, espagnol (voir L'Actu) pour ces personnes. C'est légitime, puisque l'université a besoin d'eux !
HD : Le texte est l'aboutissement d'un an et demi de travail d'un groupe de travail d'une vingtaine de personnes qui a réuni les partenaires sociaux et des acteurs de l'UdS concernés par les CEV et en tout premier lieu des directeurs de composantes. Tout n'a pas été facile, loin de là, mais les échanges étaient vraiment intéressants et enrichissants pour tous. Je crois que nous avons fait un pas essentiel dans la réduction de la précarité à l'UdS.
Propos recueillis par Caroline Laplane
Téléchargez la convention de gestion des personnels contractuels de l'université.
L'Université de Strasbourg a signé en date du 1er juin 2010 un protocole d'accord portant éléments fondateurs de la politique indemnitaire des personnels BIATOS (agents titulaires et contractuels sur missions reconnues permanentes par le Conseil d'administration de l'université).
Ce protocole précisait divers engagements suivant un calendrier pour les années 2009 et 2010.
Au titre de l'année 2010, les indemnités servies aux personnels BIATOS (hors prime dédiée aux personnels relevant des services de traitement de l'information et percevant une prime informatique) ont été calculées sur la base d'un taux multiplicateur de 4.3. Le régime indemnitaire moyen des personnels de catégorie C a été amélioré de 18 à 50%.
Pour l'année 2011, l'université souhaite poursuivre ses efforts en matière de politique indemnitaire. Il s'agit de reconnaître l'investissement des personnels BIATOS dans le nouveau contexte induit par l'accès aux responsabilités et compétences élargies. Par ailleurs, les mesures annoncées dans le « plan en faveur de l'attractivité des métiers et carrières dans l'enseignement supérieur et de la recherche » par notre ministère sont appliquées prioritairement sur décision de l'université.
C'est dans un contexte budgétaire contraint, que l'université est désireuse d'accompagner ses personnels et d'honorer les engagements de l'établissement.
Ainsi, au titre de l'année 2011, l'Université de Strasbourg procède à la revalorisation des indemnités servies aux personnels BIATOS. Est appliqué un taux multiplicateur de 5 par rapport aux taux de référence nationaux prévalant pour chaque grade.
Cette disposition fera l'objet de la signature d'un protocole d'accord le 7 juillet 2011 avec les organisations syndicales.
Montants annuels bruts des indemnités servies par grades aux différentes catégories.
Les régularisations de paye (différence entre le taux de 4.3 servi du 1er janvier au 30 juin 2011 et le taux à servir de 5 pour cette même période) seront effectuées sur la paye du mois de juillet 2011.
L'Université de Strasbourg a également distingué plus particulièrement les agents relevant de la catégorie C. Un effort supplémentaire est fait, il se traduit par le versement des primes annuelles brutes suivantes :
Les agents de catégorie C bénéficient ainsi en 2011 d'une augmentation moyenne de leur niveau indemnitaire de plus de 15 %.
Cet effort est réalisé par choix d'établissement de maintenir en 2011, le taux des indemnités servies en 2010 aux personnels Ingénieurs de recherche et de formation de catégorie A.
Marylène Oberlé
Vendredi 24 juin dernier, François-Xavier Cuche, ancien président de l'Université Marc Bloch, a été fait chevalier de la Légion d'Honneur.
"... Aujourd'hui, c'est le professeur, le président d'université, l'homme enfin que nous distinguons, l'homme de conviction, profondément attaché au service public et aux valeurs de la laïcité, l'humaniste, attentif aux autres et socialement engagé, principalement dans des associations d'alphabétisation et de solidarité avec les étrangers...
Pour ce parcours remarquable,
« François-Xavier Cuche, au nom du président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous faisons chevalier de la Légion d'Honneur. »"
Téléchargez l'intégralité de l'éloge de François-Xavier Cuche par Bernard Carrière, ancien président de l'Université Louis Pasteur.
Invitée de dernière minute, la pluie n'a pas refroidi l'ardeur des sportifs et malgré une participation plus faible que les années précédentes, le tournoi de football organisé par Maurice Coppé a encore remporté un grand succès et s'est déroulé dans une très bonne ambiance. C'est l'équipe "SuferMan" d'Illkirch qui a remporté la finale à l'issue d'une très longue séance de tirs aux buts (1-1 score final, puis 2-1 t-a-b). L'équipe finaliste : "LFCS" venant également de la Faculté de pharmacie d'Illkirch n'a donc pas à rougir de sa seconde place.
Les troisièmes places sont attribuées aux demi-finalistes : "Chromato" (CAR- Illkirch) et "Céthéo" (Esplanade).
Le match de gala opposant les vétérans aux dames et demoiselles des laboratoires de chimie a vu une fois encore la victoire des premiers nommés, mais il faut bien admettre qu'ils ont été aidés par la participation de joueurs et joueuses plus jeunes et plus vaillants.
Maurice Coppé tient à remercier tous ceux et celles qui lui ont apporté leur aide tant pour l'organisation que dans le déroulement de la journée. Un merci tout particulier à Madame Martina qui cette année encore a remis la coupe aux vainqueurs. Grand merci enfin à toute l'équipe d'Alcanes qui s'est employée pour que tout le monde puisse trouver de quoi boire et manger, ainsi qu'à l'IUT Robert Schuman, et en particulier à Rodolphe Jund, qui ont ouvert leurs portes pour ce tournoi.
Les élections des représentants des personnels biatoss fonctionnaires à la Commission paritaire d'établissement se tiendront le jeudi 20 octobre 2011.
Le dépôt de candidature doit être fait auprès de la Direction générale des services avant le 8 septembre 2011
Pour en savoir plus, téléchargez :
Les élections des représentants des personnels à la Commission consultative paritaire à l'égard des agents non titulaires se tiendront le jeudi 20 octobre 2011.
Le dépôt de candidature doit être fait auprès de la Direction générale des services avant le 8 septembre 2011
Pour en savoir plus, téléchargez :
Hugues Dreyssé, VP Ressources humaines et politique sociale et Marylène Oberlé, DRH.
Envoyez nous vos informations à lactu@unistra.fr avant le 14 septembre à midi pour une parution le 16 septembre.
Consultez les dates des prochains numéros.
Haut de page